Le Conseil des services funéraires octroie des permis aux établissement de services funéraires et aux services de transfert en Ontario. Pour trouver comment ouvrir une nouvelle entreprise ou en acheter une existante, vous pouves examiner How to Open or Purchase a Business/Comment ouvrir ou acheter une entreprise.

 

 

	How to Open or Purchase a Business/ Comment ouvrir ou acheter une entreprise (en anglais seulement)
	Form 11 - Business Licence Application (en anglais seulement)
	Form 13 - Business ownership (en anglais seulement)
	Form 14 - Business Financial Information (en anglais seulement)
	Form 17 - Certificate of Inspection from Local Health Unit (en anglais seulement)
	Business Plan (sample) - (en anglais seulement)

 

Des contrats modèles et des aperçus de la présentation d'une liste de prix sont disponibles sur le site Web du Conseil des services funéraires - FBCSA Support pour licenciés.